Objet du traitement
En saisissant vos informations de contact, et seulement à ce moment-là, vous permettez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans l’unique but de trouver une solution à la situation de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexiste ou sexuel que vous portez à notre connaissance.
Avec votre accord, ces données pourront être consultées et exploitées par la cellule de veille de la ComUE Lyon Saint-Etienne (composée de la personne référente sur les questions de harcèlement, discriminations et violences sexistes et sexuelle et d’une personne écoutante partie prenante de l’entretien), par la commission pluridisciplinaire chargée d’instruire ce signalement, ainsi que par les instances de l’établissement qui interviendront le cas échéant au cours de l’enquête administrative et du traitement disciplinaire.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la ComUE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
La ComUE Lyon Saint-Etienne s’engage à traiter les données obtenues avec la plus entière confidentialité et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations. La ComUE veillera à ce que ces données ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles définies ci-dessus et qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pour une durée de 3 (trois) ans maximum.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement,
- le droit d’accès et de rectification de vos données,
- le droit d’effacement des informations vous concernant,
- le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courriel postal auprès de la CNIL.
Contact
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpo@universite-lyon.fr
Alina SOROKINA, en tant que référente sur les questions de harcèlement, discriminations et violences sexistes et sexuelle et responsable du suivi de ce signalement, se tient à disposition pour répondre à vos interrogations.